Conditions Générales
Dernière mise à jour : 07/06/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Finora Conseil et les services proposés par notre cabinet d'expertise comptable. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Nous », « notre », « nos » : fait référence à Finora Conseil, cabinet d'expertise comptable.
- « Vous », « votre », « vos » : fait référence à l'utilisateur du site ou le client des services.
- « Services » : fait référence aux prestations d'expertise comptable, fiscale et de conseil proposées par Finora Conseil.
- « Site » : fait référence au site web de Finora Conseil accessible à l'adresse teachzelvynia.com.
3. Services proposés
Finora Conseil propose des services d'expertise comptable comprenant, sans s'y limiter :
- Comptabilité mensuelle et tenue des livres
- Préparation et dépôt des déclarations fiscales
- Services de paie et gestion des ressources humaines
- Conseil financier et fiscal
La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission spécifique établie entre Finora Conseil et chaque client.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à modification. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les modalités de paiement, la périodicité de facturation et les tarifs définitifs seront précisés dans la lettre de mission établie avec chaque client.
5. Obligations des parties
5.1 Obligations de Finora Conseil
Nous nous engageons à :
- Exécuter les prestations convenues avec professionnalisme et diligence
- Respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations
- Fournir des conseils adaptés à votre situation spécifique
- Vous tenir informé des évolutions légales et réglementaires susceptibles d'affecter votre situation
5.2 Obligations du client
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Transmettre les documents nécessaires dans les délais convenus
- Régler les honoraires conformément aux conditions établies
- Informer Finora Conseil de tout changement significatif affectant votre situation
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Ils restent la propriété exclusive de Finora Conseil ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Finora Conseil, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Finora Conseil ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services, sauf en cas de faute grave ou de dol. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.
Nous ne pouvons garantir que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions.
8. Protection des données personnelles
Finora Conseil s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Résiliation
La relation contractuelle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis écrit dont la durée sera précisée dans la lettre de mission. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat sans préavis.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 3 43 82 60 59
- Par courrier : Finora Conseil, 19 Rue des Experts, 75008 Paris, France